Code de déontologie des psychologues : que garantit-il au patient ?
Secret professionnel, consentement, interdits : ce que le code de déontologie des psychologues garantit au patient, et que faire en cas de manquement.
Sommaire
- Qu'est-ce que le code de déontologie des psychologues ?
- Quels grands principes protègent le patient ?
- Le secret professionnel est-il absolu ?
- Que peut-on exiger concrètement de son psychologue ?
- Quelles pratiques sont interdites ?
- Que faire si l'on pense qu'une règle n'est pas respectée ?
- Le psychologue peut-il refuser ou interrompre un suivi ?
Quand on confie ses difficultés à un psychologue, on lui confie aussi une part de son intimité. Il est légitime de se demander quelles règles encadrent cette relation.
La profession s'est dotée d'un code de déontologie, révisé à plusieurs reprises. Il fixe ce que le patient peut attendre et ce que le psychologue s'interdit.
Qu'est-ce que le code de déontologie des psychologues ?
C'est un texte élaboré par les organisations professionnelles de psychologues en France. Il rassemble les principes éthiques et les règles de conduite de la profession.
Contrairement au code de déontologie des médecins, il n'a pas de valeur réglementaire au sens strict. Il reste pourtant la référence commune, invoquée par les praticiens, les employeurs et parfois les tribunaux.
Le texte vise tous les psychologues, quel que soit leur mode d'exercice : cabinet libéral, hôpital, école, entreprise ou association.
Le texte a été actualisé pour tenir compte de l'évolution des pratiques, notamment les consultations à distance et l'usage des outils numériques. La confidentialité des échanges en visioconférence obéit aux mêmes principes que celle des séances en cabinet.
Quels grands principes protègent le patient ?
Le code s'ouvre sur quelques principes généraux qui irriguent tout le reste. Ils tiennent en quelques mots.
- Le respect de la personne : sa dignité, sa liberté, ses choix et son droit à l'autodétermination.
- La compétence : le psychologue n'intervient que dans les domaines où il est formé.
- La responsabilité : il répond de ses méthodes et de ses conclusions.
- L'intégrité et la probité : honnêteté dans la relation, refus de toute exploitation.
- La rigueur : des méthodes fondées et une prudence dans les conclusions.
Le secret professionnel est-il absolu ?
Le secret est au cœur de la relation. Ce que vous dites en séance ne doit pas sortir du cabinet, ni vers votre famille, ni vers votre employeur, sans votre accord.
Il existe cependant des limites prévues par la loi. Face à un danger grave et imminent, notamment pour un mineur ou une personne vulnérable, le psychologue peut ou doit alerter les autorités compétentes.
Ces exceptions sont étroites. Un bon praticien les explique en début de suivi, pour que le patient sache à quoi s'en tenir.
Que peut-on exiger concrètement de son psychologue ?
Le code se traduit par des droits très pratiques. Ils permettent de vérifier que le cadre est sain dès les premières séances.
| Ce que vous pouvez attendre | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Une information claire | Méthode, durée, rythme et tarif expliqués avant de s'engager |
| Un consentement libre | Vous pouvez refuser un test, une technique ou arrêter le suivi |
| Des comptes rendus compréhensibles | Les conclusions d'un bilan vous sont restituées |
| L'absence de double relation | Pas de relation amicale, commerciale ou intime avec un patient |
| Une orientation si besoin | Il vous adresse à un confrère si la situation dépasse sa compétence |
Quelles pratiques sont interdites ?
Certaines situations constituent des fautes graves au regard du code. Toute relation sexuelle ou affective avec un patient en fait partie, sans exception.
Le psychologue ne doit pas non plus utiliser sa position pour obtenir un avantage, imposer ses convictions religieuses ou politiques, ou promettre des résultats qu'il ne peut garantir.
Il doit enfin se garder de toute conclusion hâtive. Un diagnostic ou une évaluation se construit avec prudence, et ne se transmet pas à des tiers sans cadre.
Que faire si l'on pense qu'une règle n'est pas respectée ?
La première étape consiste souvent à en parler directement avec le praticien. Un malentendu sur le cadre ou sur une méthode peut se dissiper par une simple explication.
Si le problème persiste, il est possible de saisir les instances de déontologie de la profession, qui rendent des avis. En cas de faute grave, les voies civiles ou pénales restent ouvertes, comme pour toute relation professionnelle.
Garder une trace écrite des faits, avec les dates, aide à présenter la situation de façon précise si une démarche devient nécessaire.
Le psychologue peut-il refuser ou interrompre un suivi ?
Oui, dans certaines situations. Le code prévoit qu'un psychologue n'intervienne pas s'il estime ne pas avoir la compétence nécessaire ou si un conflit d'intérêts l'empêche d'être impartial.
Dans ce cas, il doit orienter le patient vers un confrère ou une structure adaptée. Il ne peut pas laisser une personne en difficulté sans proposition de relais.
Le patient, lui, reste libre d'arrêter à tout moment. Il peut aussi demander à consulter un autre professionnel, sans avoir à se justifier.
Qu'en est-il des écrits et des attestations ?
Les comptes rendus, certificats et attestations rédigés par un psychologue engagent sa responsabilité. Ils doivent être prudents, datés, signés et limités à ce que le psychologue a lui-même constaté.
Un psychologue ne doit pas rédiger d'attestation de complaisance, par exemple dans un conflit familial ou un litige. Il ne peut pas non plus se prononcer sur une personne qu'il n'a jamais rencontrée.
Le patient a accès aux conclusions qui le concernent. Il peut demander qu'on les lui explique avec des mots compréhensibles.
Le bon réflexe. Demandez au psychologue s'il se réfère au code de déontologie et comment il protège la confidentialité de vos échanges. Un professionnel sérieux répond sans difficulté.
